Conditions générales d’utilisation du site belumesaalyon
Merci de consulter nos conditions générales. Elles précisent l’utilisation responsable de belumesaalyon.com et définissent le cadre de nos services, dans le respect de la réglementation française en vigueur.
Mise à jour le 23 novembre 2025
Acceptation des conditions requise
En accédant à belumesaalyon.com, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions pour garantir une expérience sûre et en accord avec nos valeurs. L’utilisation du service implique votre adhésion pleine et entière.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés au sein de ce document :
- « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse belumesaalyon.com, incluant l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou utilisant le site, quel que soit son statut.
- « Contenu » correspond à l’ensemble des textes, images, vidéos ou éléments affichés sur le site.
- « Service » signifie toute prestation fournie par belumesaalyon, directement ou indirectement.
Utilisation des services en ligne
Les services du site sont réservés à une utilisation conforme à la loi et à la finalité d’information, de communication ou de gestion des commandes proposées sur belumesaalyon.com.
Éligibilité
L’accès au site et à ses fonctionnalités est ouvert à toute personne majeure selon la législation française. Certains services peuvent être soumis à des restrictions spécifiques.
La majorité légale est fixée à 18 ans.
Responsabilités de chaque utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’éthique dans l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte
- Respecter la confidentialité des données d’autrui
- Ne pas entraver le fonctionnement du site ou porter atteinte à sa sécurité
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou tentative suspecte
Usages strictement interdits
Le non-respect des usages suivants peut entraîner la suspension du service.
- Utilisation du site à des fins de diffusion de contenus illicites
- Collecte non autorisée de données personnelles d’autrui
- Tentative de piratage ou compromission des systèmes du site
- Publication de propos diffamants, menaçants ou discriminatoires
- Usurpation d’identité ou création de faux profils
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus présents sur belumesaalyon.com reste la propriété exclusive de belumesaalyon ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus dans le respect des règles de modération et des lois.
Droits sur vos contributions:
Vous conservez vos droits d’auteur mais autorisez belumesaalyon à utiliser, modifier ou supprimer tout contenu partagé sur le site dans le cadre de nos activités.
Vie privée et gestion des données
belumesaalyon traite vos informations selon les règles décrites dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour toute question liée à vos données personnelles. Voir la politique
Avis et limitation de responsabilité
La présente section clarifie l’étendue de notre responsabilité vis-à-vis des utilisateurs.
Mises en garde importantes:
Les informations diffusées sur belumesaalyon.com sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer à tout moment et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé. Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la complétude des contenus proposés.
Limitation de responsabilité de belumesaalyon
belumesaalyon décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des services proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser belumesaalyon en cas de recours résultant d’une utilisation non conforme aux conditions générales du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, les parties chercheront d’abord à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les différends seront soumis à une procédure d’arbitrage compétente selon la loi applicable.
L’arbitrage est une solution alternative à la justice classique.
Médiation en ligne et ODR
Le recours à la médiation en ligne via la plateforme européenne ODR est possible pour certains types de litiges transfrontaliers.
En savoir plus sur la médiation ODR: En savoir plus sur la médiation ODR
Droit applicable en vigueur
La législation française s’applique à tout litige découlant de l’utilisation du site ou de ses services.
Résiliation
belumesaalyon se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
belumesaalyon peut actualiser ces conditions à tout moment pour s’adapter à la législation ou à son évolution.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et belumesaalyon concernant l’utilisation du site.
Contact et informations légales
Une question ? Contactez notre équipe pour toute précision sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@belumesaalyon.com
Téléphone: +33 6 41-54-23-07
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 23 novembre 2025
Version: 2.3